Notre histoire

Alsace-Moselle : le Concordat en 10 dates clés

Avec la proposition de François Hollande d'inscrire dans la Constitution la loi de 1905, sous réserve de l'exception alsacienne-mosellane, le Condordat s'est invité dans la campagne. Rappel des dates clés qui ont marqué la question de la laïcité au pays du Concordat.

Photo : Dominique Gros, maire de Metz et Mgr Pierre Raffin, évêque de Metz. Messe de l'Assomption à la cathédrale de Metz (2010).

15 juillet :  signature du Concordat entre Napoléon et Pie VII. La religion catholique est reconnue comme celle de "la majorité des Français". L’Etat nomme désormais les évêques (en accord avec le Saint-Siège).

Début du "régime concordataire" auxquels s’intègreront les cultes protestants (loi du 8 avril 1802) puis israélite (décrets du 17 mars 1808 puis ordonnance du 25 mai 1844).

Guerre franco-prussienne . Par le traité de Francfort, l’année suivante, l’Alsace et la Moselle sont annexées par le Reich allemand, et deviennent un "Land" (subdivision administrative) à part entière.

Naissance d’un code civil local , inspiré du droit allemand, en "Reichsland Elsaß-Lothringen", le nouveau nom de l’Alsace-Moselle.

La France se dote d’une loi séparant l’Eglise et l’Etat . L’Alsace-Moselle, toujours allemande, conserve le régime concordataire.

Le Reichsland Elsaß-Lothringen reçoit une constitution , qui lui octroie une certaine autonomie, avec un parlement régional désigné au suffrage universel direct.

Première guerre mondiale.  380 000 Alsaciens et Mosellans sont incorporés dans l'armée allemande. Pour éviter les désertions, ils sont envoyés sur le front russe.

Par ailleurs, 18 000 Alsaciens et Mosellans s'engagent dans l'armée française.

A l’issue du conflit, l’Alsace et la Moselle réintègrent le territoire français par le Traité de Versailles, en 1919. Le droit local n’est pas remis en question.

Le Cartel des gauches tente en vain d’introduire des lois "laïques"  en Alsace-Moselle.

Seconde guerre mondiale . Le régime local des cultes est supprimé durant l’occupation nazie puis remis en vigueur à la Libération par le Général de Gaulle dans le cadre des ordonnances de "rétablissement de la légalité républicaine".

22 janvier  : dans son discours programme du Bourget, le candidat socialiste François Hollande déclare vouloir "inscrire la loi de 1905, celle qui sépare l’Eglise et l’Etat, dans la Constitution". 

Quelques jours plus tard, réagissant aux critiques et aux interrogations quant à la faisabilité d’une telle mesure, il précise qu’elle se ferait "sous réserve des règles particulières applicables en Alsace-Moselle". 

Lundi 13 février :  François Hollande confirme dans un courrier aux représentants des cultes d’Alsace-Moselle la nouvelle formulation de sa proposition :

"La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des églises et de l'Etat, conformément au titre premier de la loi de 1905, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace-Moselle.

Bien loin de porter atteinte aux règles qui régissent, de façon particulière, les relations entre l'Etat et les cultes concordataires en Alsace-Moselle, elles seront au contraire confortées dans leur spécificité, en se voyant reconnues au niveau constitutionnel".  

( proposition n°46)

Si François Hollande est élu président de la République, le régime concordataire pourrait donc être renforcé.

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► Notre dossier complet :  les catholiques, la politique et les élections

"La laïcité au pays du Concordat" , un dossier de 4 pages dans Pèlerin n°6742 du 16/02/12.
→ un explication détaillée du régime concordataire.
→ L'organisation de l'islam grâce au droit associatif local
→ Un interview d'Eric Sander, secrétaire général de l'Institut du droit local alsacien-mosellan. 

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Auteur(s) : Gwénola de Coutard , édité par Gilles Donada , Photo © PhotoPQR/Le Républicain Lorrain/Mauray Golini , Illustration : studio v2, adaptée par Pascal Redoutey