Les nouvelles mesures adoptées en août 2007 dans le cadre du « paquet fiscal » répondent largement aux attentes des Français. « Cette dernière réforme vient compléter les outils juridiques acquis depuis 2001, notamment l'entrée en vigueur de la loi concernant le conjoint survivant, offrant ainsi toute la souplesse souhaitée pour favoriser la transmission du patrimoine », résume Jean-François Humbert, notaire à Paris. De fait, il suffisait, jusqu'à il y a peu, d'avoir une maison de famille d'une valeur de 300 000 € pour s'acquitter de droits de succession. Grâce aux nouvelles dispositions, une famille ayant deux enfants et un patrimoine moyen, pourra y « échapper »
en anticipant et en jouant avec l'abattement renouvelable tous les six ans.
Mais ne vous précipitez pas tête baissée pour profiter des « cadeaux fiscaux » accordés. Il faut parfois préférer le sur mesure aux solutions toutes faites. A ce titre, le notaire est le mieux placé pour vous conseiller et concilier vos intérêts et ceux de vos héritiers !Les droits du conjoint améliorés
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Barème des droits de succession et de donation
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Dossier réalisé par Patricia Labiano avec Jean-François Humbert, notaire, paru dans le Pèlerin n°6512. Illustrations réalisées par Sophie Pierre.
A noter : le 103ème congrès des notaires à Lyon aura lieu le 23 septembre 2007.
Thème : Division de l'immeuble : Le sol, l’espace, le bâti. De la création d'un lotissement aux mesures à prendre pour le redressement d'un syndicat de copropriété en difficulté, de la division d'une vaste maison en appartements ...
Notre journaliste Patricia Labiano sera sur place pour vous faire un compte rendu de l'essentiel.
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